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Sujet initié par Rassim, il y a 6 heures - 152 vues

Bonjour,

Je me permet de poser ma question ici. Mon conjoint a un oqtf nous avons deux enfants de 15mois et de 1mois sont avocat nous a dit que avec un avocat spécialisé en droit des familles nous pourrions effectuer des démarche afin qu'il soit régulariser et qui puissent vivre avec sa famille en France que pouvons-nous faire comme démarche pour cela. Cordialement

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4 réponses
Bonsoir,

La présence de deux enfants français rend la situation de votre conjoint particulièrement protectrice.

Votre avocat doit impérativement déposer un recours devant le tribunal administratif pour contester l'OQTF, souvent sous 48 heures ou 30 jours selon le délai de notification.

Parallèlement, déposez un dossier de demande de titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Vous devrez prouver la réalité de votre vie commune et sa contribution effective à l'éducation de vos enfants.

Laissez votre avocat piloter chaque étape pour sécuriser le droit au séjour et protéger votre unité familiale.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 heures
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Rassim
Nous avons déjà fait tout les recours dont il on confirmer l'oqtf nous attendons pour le moment une repose du conseil d'état. Que pouvons-nous faire de plus pour le moment t s'il vous plaît existe-t-il une démarche pour suspendre l'oqtf afin que mon conjoint ne se fasse pas expulsé. Cordialement
il y a 5 heures
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Si le recours au Conseil d'État est en cours, il n'est pas suspensif par lui-même : votre conjoint risque toujours l'expulsion.

Pour geler la situation, votre avocat doit déposer un référé-suspension devant le Conseil d'État, en invoquant l'urgence et le risque de rupture de la vie familiale (bébé de 1 mois).

En parallèle, la naissance récente de votre deuxième enfant constitue un "élément nouveau" permettant de solliciter un réexamen du dossier en préfecture.

Ne tentez aucune démarche seule, laissez l'avocat articuler ces procédures pour protéger votre foyer.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 heures
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Bonjour,

📍 Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative qui peut être contestée. Le recours doit être formé dans les délais (souvent 30 jours en l'absence de rétention ou d'assignation) devant le tribunal administratif. Ce recours est suspensif et il est recommandé d'être assisté par un avocat.

📍 Certaines catégories bénéficient d'une protection contre l'éloignement. Un parent d'enfant français mineur résidant en France ne peut pas être expulsé s'il ne vit pas en état de polygamie et s'il prouve qu'il contribue de manière effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Les conjoints de Français ou de ressortissants européens bénéficient également d'une protection, sous réserve d'une communauté de vie suffisamment longue.

🧲 Votre conjoint peut, sous conditions, solliciter une carte de séjour « vie privée et familiale » en tant que parent d'enfant(s) français. Il devra fournir les actes de naissance, prouver la nationalité française des enfants, leur résidence stable en France et démontrer qu'il subvient à leurs besoins (contributions financières, attestations de l'autre parent, etc.). La demande se fait en ligne auprès de la préfecture.

⚠️ L'OQTF en cours constitue un obstacle à la délivrance du titre. Il est donc nécessaire de contester cette mesure (recours gracieux ou contentieux) pour en obtenir l'annulation. Seule une décision de justice annulant l'OQTF ou une décision préfectorale la retirant permettra la régularisation.

✅ Parallèlement, conservez toutes les preuves de votre vie familiale (certificats de scolarité, attestations de dépenses, témoignages). Votre avocat spécialisé pourra évaluer l'argumentation la plus adaptée (droit au respect de la vie privée et familiale, intérêt supérieur de l'enfant) et vous accompagner dans les démarches.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 5 heures
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